- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Jusqu’ici, le ministère de la Justice était resté discret sur l’affectation des nouveaux effectifs prévus par la loi d’orientation de la justice. Le 31 août dernier, Éric Dupond-Moretti a annoncé la répartition régionale des effectifs à venir, 1 500 magistrats, au moins 1 500 greffiers et 1 100 attachés de justice.
par Pierre Januel, journalistele 15 septembre 2023

Encore en discussion au parlement, le projet de loi d’orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027 prévoit 10 000 créations nettes d’emplois au ministère de la Justice d’ici à 2027, dont 1 500 magistrats et 1 500 greffiers. Des augmentations importantes, qui bénéficient aussi à d’autres ministères régaliens, alors que, pour le reste du gouvernement, il y a des menaces d’austérité.
Fin août, lors d’un discours à Colmar, Éric Dupond-Moretti s’est fait plus disert sur la répartition des effectifs, en annonçant les augmentations par cours d’appel. Sur les 1 500 emplois de magistrats créés, la répartition de 1 350 d’entre eux a ainsi été annoncée. Le garde des Sceaux a également indiqué celle des 1 500 postes de greffiers qui seront créés d’ici 2027 et la localisation des 1 100 postes d’attachés de justice à pourvoir d’ici 2025. Le ministre a indiqué que ces données se fondent « sur une multitude de facteurs », pour prendre en compte « à la fois l’activité de vos cours dans...
Sur le même thème
-
Quelles perspectives pour la liberté de la presse ? Entretien avec le professeur Evan Raschel
-
L’action de groupe entre dans une nouvelle ère : la réforme tant attendue est promulguée (Partie 2)
-
L’action de groupe entre dans une nouvelle ère : la réforme tant attendue est promulguée (Partie 1)
-
Les pouvoirs du juge des référés au cas de violation des règles d’urbanisme
-
Contrariété à l’ordre public international de la délégation de puissance paternelle sans l’accord de la mère
-
Gérald Darmanin annonce le changement dans la continuité
-
Au procès en responsabilité de l’État, pour des carences dans le traitement de signalements de menaces de mort, finalement mises à exécution
-
Crédit immobilier et responsabilité de la banque du fait de ses démarcheurs
-
Chronique CEDH : mise en évidence européenne de l’urgence à modifier la définition française du viol
-
Montage d’opérations de défiscalisation et droit des contrats
Sur la boutique Dalloz
Code de procédure pénale 2025, annoté
06/2024 -
66e édition
Auteur(s) : Coralie Ambroise-Castérot, Pascal Beauvais, Maud Léna